RS&DE et Crédits d'Impôt
Transformez vos défis techniques en opportunités fiscales. Comprendre l'"Incertitude Technologique" pour maximiser vos retours.
RS&DE : Recherche Scientifique et Développement Expérimental
Ce n'est pas une subvention, mais un droit fiscal. Si vous créez quelque chose qui n'existait pas (ou améliorez significativement l'existant) et que vous faites face à des défis techniques, vous êtes probablement éligibles.
Les 3 Critères Cardinaux
- 1. Incertitude Technologique "On ne savait pas si ça allait marcher, ni comment on allait le faire." Si la solution est disponible sur Google, ce n'est pas de la RS&DE.
- 2. Avancement Technologique Le projet doit avoir généré de nouvelles connaissances pour votre entreprise. Même si le projet échoue !
- 3. Investigation Systématique Vous devez prouver que vous avez procédé par hypothèses, tests et analyses (Logs, Git commits, Rapports de bugs).
Comment LSL vous aide
L'ARC rejette les demandes qui manquent de preuves techniques. Nous parlons le langage des ingénieurs de l'ARC.
Rédaction Technique
Nous rédigeons la description technique T661 en mettant l'accent sur les incertitudes résolues.
Traçabilité
Nos processus de développement (Git, Jira) génèrent automatiquement les preuves d'investigation systématique.
Défense de Dossier
En cas d'audit, nos architectes techniques sont présents pour expliquer le code.
Autres Leviers Fiscaux (Québec)
CDAE
Affaires Électroniques
Pour les entreprises dont l'activité principale est l'TI (Code SCIAN spécifique). Crédit très avantageux (~30% des salaires) mais critères stricts (6 employés min).
Idéal si vous créez une filiale technologique.
CRIC
Recherche & Innovation
Remplace les anciens crédits d'intégration. Vise la R&D et surtout la **précommercialisation** (tests bêta, certification).
Complémentaire à la RS&DE.